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Conditions générales de ventes

(Les conditions générales de ventes sont imprimables en cliquant sur ce lien)

 

"DE PLUMES ET D’ACIER"

Entreprise individuelle de type auto - entreprise

Sise : 156 chemin des écureuils 42340 RIVAS (France)

RCS St Etienne 39808494700025

 

ACTIVITE

« De plumes et d’acier » a pour activité, la fabrication de mouches de pêche.

Les commandes sont effectuées sur le site de l’entreprise www.deplumesetdacier.fr, dans la limite des stocks disponibles.

 

ADHESION AUX CONDITIONS DE VENTES

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

 

LA COMMANDE

Les produits sont fabriqués entièrement par les soins de l’entreprise « De plumes et d’acier ». Les stocks sont complétés quotidiennement dans la mesure du possible et mis à jour sur le site.

La commande minimum est de 20 EUR TTC. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra s’inscrire afin d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur reçoit un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, « De plumes et d’acier » se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Chaque fiche "produit" informe le client de l'état de stock théorique du modèle.

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

 

LIVRAISON / EXPEDITION

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse placer la commande dans sa boîte aux lettres.

« De plumes et d’acier » s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement.

Les produits commandés voyagent dans une boîte à mouches en carton d’imprimeur et sont piqués sur des plaques de mousse. La boîte est placée à l’intérieur d’un carton.

*Les envois en France se font donc par la poste, suivant deux options:

1/ En lettre "Suivie", avec suivi, dans votre boîte aux lettres :

- Commande inférieure à 100 € : participation forfaitaire de 3€ aux frais d'envoi.

- Commande supérieure à 100 € : franco de port


- Pas de contre remboursement


2/ En Colissimo suivi recommandé :

-Commande inférieure à 100 € : participation forfaitaire de 8 € aux frais d’envoi.

-Commande supérieure à 100 € : franco de port

-Pas de contre remboursement

*Les envois en direction des pays de la communauté Européenne se font en lettre suivie Internationale. Participation forfaitaire de 8€ aux frais d'envoi.

-Pas de contre remboursement et pas de franco de port

 

*A destination des D.O.M (Guadeloupe, Réunion, Martinique) : le forfait est de 14€

-Pas de contre remboursement et pas de franco de port

 

*A destination des T.O.M (Mayotte, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna : le forfait est de 21€

-Pas de contre remboursement et pas de franco de port

Les délais de livraison de 2 à 3 jours ne sont donnés qu'à titre indicatif et leurs dépassements ne pourraient en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.


Il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.

DROIT DE RETRACTATION

Art 121-21 du code de la consommation

"Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision."

"Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours, après l'exercice de son droit de rétractation pour restituer le produit."

"L'obligation légale de rembourser le consommateur, qui exerce son droit de rétractation, doit s'effectuer dans les 14 jours à compter de la date de réception du bien par le professionnel."

GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Art 1640 à 1649 du code civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus."

Art L211-4 et suivants du code de la consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défaut de conformité existant lors de la délivrance."

"Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruction de montage ou de l'installation lorsque celle-ci, lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Art 211-15 du code de la consommation

"La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ces obligations légales visant à garantir la conformité du bien.


SERVICE APRES VENTE

Pour toutes questions, vous pouvez contacter : Laurent PIQUE

• par courrier électronique : faiteslesvoler@orange.fr ou par le formulaire de contact

• par téléphone  : 06.48.31.84.64

• par courrier :
"De plumes et d’acier"

156 chemin des écureuils

42 340 Rivas- FRANCE

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.

 


MODIFICATION DES PRODUITS

L’entreprise « De plumes et d’acier » peut être amenée à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans son catalogue ou sur le site de vente en ligne, ou à en cesser la fabrication. Dans ces hypothèses, elle ne sera pas tenue de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de la société ne pouvant être engagée de ce fait.

 

DANGEROSITE DES PRODUITS

« De plumes et d’acier »  tient à porter à la connaissance des acheteurs du caractère piquant et dangereux de ses produits, qu’ils ne sont pas adaptés aux jeunes enfants et que l’entreprise décline toute responsabilité lors d’une utilisation non conforme ou accidentelle des produits.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L’utilisateur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.


LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard.

- par chèque bancaire/postal d’un établissement français à l'adresse suivante :

« De plumes et d’acier » 7 chemin des écureuils  42340  RIVAS,

libellé à l’ordre de « De plumes et d’acier ».

- par virement bancaire en me contactant à l'adresse suivante : faiteslesvoler@orange.fr


Par ailleurs, « De plumes et d’acier » se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige.

PAIEMENT SECURISE: CARTE BANCAIRE

Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé "SystemPay" de la banque Populaire Loire et Lyonnais. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête « De plumes et d'acier » (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de carte bancaire).

 

RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la Loi N°80-335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande.

FACTURATION

Un récapitulatif de la commande et des prix est établi pour chaque livraison et est délivré par courrier électronique.

Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple).

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de ventes ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence du Tribunal de commerce de St Etienne.

PROTECTION

« De plumes et d’acier » est une marque déposée auprès de l’INPI.

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des catalogues-brochures-images-site-textes est interdite. La totalité des photos exploitées pour le site et le blog est déposée à l'INPI sous enveloppe Soleau.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. "De plumes et d'acier" est en règle avec les obligations de déclaration de la CNIL.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.